Internés de la Résistance - Réduction Bronze Doré

Internés de la résistance >> Réduction bronze doré

La Médaille de la Déportation et de l’Internement pour Faits de Résistance est destinée à témoigner de la reconnaissance de la France à l’égard des martyrs qui ont contribué à sauver la patrie de la barbarie durant la guerre 1939-1945.
La Loi produit également ses effets pour les Résistants de la guerre 1914-1918 et pour les anciens prisonniers du Vietminh entre 1946 et 1958.

Textes législatifs et réglementaires :
Les principaux textes régissant l’attribution de la Médaille de la Déportation et de l’Internement pour Faits de Résistance sont :

* La Loi du 6 Août 1948 définissant le statut des déportés et internés de la Résistance.
* La Loi du 17 Janvier 1986 précisant le cas des personnes décédées ou évadées durant leur transfert.
* Le Décret du 6 Août 1975 autorisant toute personne à présenter sa candidature à cette distinction.
* Le Statut des anciens prisonniers du Vietminh du 31 Décembre 1989.

Titres et justificatifs :
Le candidat doit pouvoir justifier de sa qualité de déporté ou d’interné de la Résistance.
Tout détenteur de la carte de déporté-résistant ou d’interné-résistant a droit au port de la médaille.
Il faut noter que l’internement est une détention sur le territoire national, tandis que la déportation concerne une détention hors de celui-ci.
Les motifs de la déportation ou de l’internement doivent être des Faits de Résistance et la durée de la détention doit être de plus de 90 jours.
La période de détention doit être comprise entre le 16 Juin 1940 et le 1er Juin 1946 pour ce qui concerne la guerre 1939-1945 ; mais les combattants français emprisonnés par le Vietminh entre 1946 et 1958, peuvent également faire acte de candidature.

Modalités des candidatures :
Les dossiers de candidature sont à adresser au Service Départemental des Anciens Combattants dont relève le domicile du candidat.